Réaliser une demande certificat d'immatriculation

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L’achat d’un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion implique obligatoirement la demande d’un certificat d’immatriculation. En effet, la loi exige que tous véhicules circulant sur le territoire français doivent être immatriculés et disposés d’un certificat d'immatriculation. Or, il ne s’agit pas de la seule situation qui nécessite une demande de carte grise. D’ailleurs, dans la plupart des cas, ce document est toujours obligatoire lorsque vous réalisez une démarche en rapport avec un certificat d'immatriculation. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur le formulaire de demande de certificat d’immatriculation.

Une demande de certificat d'immatriculation, comme son nom l’indique, est un document que l’usager doit remplir afin de formuler sa demande d’obtention d’une carte grise. Elle concerne aussi bien les premières immatriculations que les modifications diverses sur le certificat d'immatriculation. Également, ce formulaire est obligatoire pour tous les genres de véhicules qu’il s’agisse d’une voiture personnelle, d’un bus, d’un camping-car, d’une moto ou tout autre véhicule à moteur.

Concrètement, la demande de certificat d'immatriculation ou le formulaire Cerfa N°13750*05 simplifie votre demande en reprenant uniquement les essentiels à savoir la raison de votre requête, vos informations personnelles, les informations concernant le véhicule ainsi que les remarques particulières.

Avant la dématérialisation des procédures qui a débuté en novembre 2017, les usagers pouvaient retirer le formulaire de demande de certificat d'immatriculation auprès de la préfecture. C’était aussi le principal lieu qui se chargeait des services d’immatriculation.

Toutefois, suite à la mise en place du PPNG, il n’est plus possible d’obtenir ce document au sein de la préfecture. D’ailleurs, les guichets en charge des services d’immatriculation n’existent plus. Mais cette stratégie de modernisation a grandement simplifié les choses sachant qu’aujourd’hui, vous pouvez télécharger ce document via internet. Tout d’abord, si vous passez par le site de l’ANTS, vous trouverez sur leur page le lien vous permettant d’obtenir ce document. Vous pouvez également télécharger le formulaire Cerfa N°13750*05 si vous choisissez l’assistance personnalisée de demarchescartegrise.com.

Avant de se pencher sur comment remplir une demande de certificat d'immatriculation, veillez tout d’abord à télécharger votre Cerfa N°13750*05 sur demarchescartegrise.com. Libre à vous de le remplir à la main ou sur votre ordinateur. L’essentiel est que toutes les informations communiquées dans ce document soient bien lisibles et exploitables. N’oubliez pas que ce document résumera votre demande de carte grise en ligne.

Pour ce qui concerne le remplissage du formulaire, renseignez tout d’abord la nature de votre demande. Cela peut être une première demande d’immatriculation, un changement d’adresse, un changement de propriétaire ou une quelconque modification. Afin de simplifier et de clarifier les réponses, l’administration a choisi un système de grille. Ainsi, vous n’avez pas besoin de formuler des réponses, mais seulement de cocher les éléments correspondants.

La deuxième partie du formulaire vous demandera les caractéristiques du véhicule. Pour cela, il vous suffit de vous référer à l’ancien certificat d'immatriculation ou bien au certificat de conformité. Notamment, vous serez amené à fournir les éléments ci-dessous.

• numéro d’immatriculation présent sur la plaque du véhicule
• la date de l’édition de l’ancien certificat d'immatriculation s’il s’agit d’un véhicule d’occasion ou la date de l’achat si c’est un véhicule neuf.
• la date de la première immatriculation du véhicule
• le numéro de la formule que vous trouverez à la face verso du certificat d'immatriculation. Cela concerne les véhicules immatriculés avec le SIV.
• la couleur du véhicule
• la marque du véhicule
• la dénomination commerciale
• le type du véhicule
• le numéro de série ou d‘identification du véhicule
• le genre national

Comme l’ensemble de ces informations figurera sur le nouveau certificat d'immatriculation, il est essentiel de renseigner des informations claires. Notez également qu’une non-cohérence des informations peut entraîner le refus de votre demande.

Bien évidemment, les documents nécessaires peuvent varier d’une démarche à une autre. Chez demarchescartegrise.com, nous sommes disposés à vous indiquer les éléments nécessaires à votre demande. Mieux encore, nous pouvons vous aider à constituer votre dossier. Mais en règle générale, lorsque vous réalisez une démarche relative à une carte grise, vous aurez besoin de réunir les documents suivants :

• une copie de la carte grise initiale du véhicule
• le formulaire Cerfa N°13750*05 ou la demande de certificat d'immatriculation
• l’originale de la déclaration de cession remplie en bonne et due forme par les deux parties (vendeur et acquéreur)
• une copie du certificat de contrôle technique
• un document justificatif de domicile récent
• une photocopie du permis de conduire
• la preuve d’assurance du véhicule

À noter que l’acquéreur doit obligatoirement conserver l’ancienne carte grise du véhicule pendant 5 ans. Afin de prévenir les divers désagréments, assurez-vous que l’ancien propriétaire vous le remette après les diverses procédures.

Avec demarchescartegrise.com, votre demande de certificat d'immatriculation est effective en seulement 24 heures. En effet, lorsque nous enregistrons votre demande, nous mettons tout en œuvre pour accélérer le traitement. D’ailleurs, en plus de notre accompagnement personnalisé et nos vérifications, nous accompagnons votre dossier d’une consigne antirejet. Il s’agit de notre garantie. Une fois que votre dossier est pris dans la chaîne de traitement, nous vous tiendrons au courant à chaque étape franchie.

Ainsi, choisissez notre solution confort et faites-nous confiance pour vos démarches de demande de certificat d'immatriculation.