Carte grise véhicule d'occasion

Vous venez d'acheter ou prévoyez d'acquérir un véhicule d'occasion ? Vous vous demandez quelles sont les démarches à effectuer pour régulariser sa situation et vous permettre de circuler librement sur les routes ? Voici la marche à suivre.

Quand faire le changement de propriétaire de véhicule ?

Lorsque vous achetez une voiture ou tout autre véhicule terrestre à moteur de seconde main et ayant déjà été immatriculé sur le territoire français, vous devez avant toute chose faire établir une nouvelle carte grise à votre nom, il s’agit du changement de proprietaire de carte grise. Dans ce cas, il s'agit d'une demande de changement de propriétaire de la carte grise. A partir de la date d'acquisition, tout acheteur dispose d'un délai de 30 jours pour réaliser ces démarches et acquérir la nouvelle carte grise de son véhicule.

Quels documents pour immatriculer un véhicule d’occasion ?

Lors de l'achat, le vendeur est tenu dans l'obligation de vous livrer plusieurs documents : une déclaration de cession (document Cerfa à télécharger en ligne) complétée et signée, un justificatif d'identité, un certificat de non-gage de moins de 15 jours, une copie du dernier contrôle technique (en général il doit dater de moins de 6 mois) ainsi que l'ancienne carte grise.

Pour ce dernier document, deux solutions sont possibles. Si le véhicule est immatriculé selon l'ancien système en vigueur avant 2009 (système d'immatriculation FNI), le vendeur devra vous remettre sa carte grise barrée, signée et accompagnée de la mention manuscrite « vendu le ... ». Dans le cas où le véhicule vendu est immatriculé selon le nouveau système SIV, la partie haute de la carte grise (plus exactement appelée certificat d'immatriculation dans le cas d'une immatriculation SIV) est spécialement prévue pour être remplie et signée par le vendeur. Un coupon détachable, une fois rempli, permet également,à l'acheteur de pouvoir circuler pendant 1 mois avec son nouveau véhicule en attendant de recevoir son nouveau certificat d'immatriculation.

En tant qu'acheteur et nouveau propriétaire du véhicule, vous devez quant à vous réunir plusieurs documents et les remettre aux services concernés pour pouvoir recevoir votre nouvelle carte grise. Votre dossier devra être constitué de la déclaration de cession originale remplie (document Cerfa), la demande de certificat d'immatriculation du véhicule (document Cerfa), le photocopie de votre pièce d'identité, un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois, une copie du contrôle technique qui vous a été remis par le vendeur ainsi que l'ancienne carte grise également remise par le vendeur. Dans le cas où vous seriez hébergé au domicile d'un tiers, par exemple chez vos parents, vous devrez également ajouter au dossier une attestation d'hébergement prouvant la validité de votre justificatif de domicile. Remettez ces documents aux services compétents ou à l'établissement professionnel habilité que vous aurez choisi pour faire établir votre carte grise.

Les démarches sont simples à réaliser mais vous devez faire preuve de rigueur et d'attention pour être sûr de bien réunir tous les documents nécessaires. Veillez soigneusement à vous faire remettre l'ancien certificat d'immatriculation par le vendeur en même temps que le certificat de cession du véhicule. Vous disposez alors d'un délai d'un mois à compter du jour de l'achat pour faire établir votre nouveau certificat d'immatriculation et être officiellement le nouveau propriétaire de votre véhicule.

Faire attention à certains détails pour éviter un refus.

La mutation d’une carte grise peut faire l’objet d’un refus auprès des autorités en charge de l’immatriculation si jamais les informations sur les documents présentent des incohérences. Voilà pourquoi, il est de rigueur de bien vérifier tous les éléments nécessaires pour la carte grise véhicule d’occasion. Cela concerne notamment les informations du vendeur sur le certificat de cession et le certificat d'immatriculation. Prenez le temps de vérifier le nom, le prénom ainsi que l’adresse. Vérifier également si la date inscrite sur la carte grise barrée est la même que celle déclarée sur le certificat de cession. Enfin, dans le cas où le véhicule dispose d’une carte grise au nom de plusieurs personnes, assurées que le nom ainsi que les signatures de ces dernières figurent tous sur le certificat d'immatriculation barré.

Certainement, vous n’êtes pas sans savoir que les guichets en charge des demandes d’immatriculation à la préfecture sont fermés depuis quelque temps. D’ailleurs, pour être plus précis, aucune préfecture ou sous-préfecture ne s’occupe des demandes d’immatriculation de véhicule d’occasion depuis novembre 2017.

Désormais, grâce au PPNG ou le Plan Préfecture Nouvelle Génération, vous pouvez réaliser le certificat d'immatriculation de votre véhicule d’occasion en ligne. Et ce n’est plus une simple alternative, mais le seul moyen pour immatriculer un véhicule d’occasion. Pour ce faire, vous avez la possibilité d’enregistrer votre demande sur le site de l’ANTS ou bien sur une plateforme agréée et habilitée comme demarchescartegrise.com.

Le site de l’ANTS se voit comme le principal portail administratif de toutes les démarches autrefois réalisées en préfecture. Ainsi, c’est également sur leur site que vous allez pouvoir faire votre certificat d'immatriculation véhicule d’occasion. Pour cela, identifiez-vous à l’aide de FranceConnect. Une fois sur l’interface utilisateur, sélectionnez l’onglet correspondant à votre demande. Ensuite pour refaire le certificat d'immatriculation d’un véhicule d’occasion, vous devez soumettre le dossier que vous avez préalablement constitué et vérifié. Ensuite, il ne vous reste plus qu’à effectuer le règlement du coût du certificat d'immatriculation de véhicule d’occasion.

Demarchescartegrise.com est une plateforme agréée et habilitée par le Trésor Public. Grâce à cela, nous pouvons pleinement vous accompagner et vous aider à faire la carte grise d’un véhicule d’occasion. Notre service de carte grise en ligne a été conçu pour simplifier les démarches de changement de propriétaire et aussi de raccourcir le temps d’enregistrement. En pratique, demander une nouvelle carte grise sur demarchescartegrise.com prend moins de 10 minutes. Mais surtout, sur demarchescartegrise.com, nous vous accompagnons dans toutes les étapes de la procédure. En plus de vous aider à constituer votre dossier, nous nous assurons également de la vérification de chaque information ainsi que du suivi auprès de l’Administration. Enfin, avec notre consigne antirejet, vous pouvez être sûr de recevoir votre nouveau certificat d'immatriculation dans les plus brefs délais.

Lorsque votre demande de nouvelle carte grise est effective, vous recevrez une accusée d’enregistrement, un numéro de suivi ainsi qu’un CPI (carte provisoire d’immatriculation). Ce dernier vous permet de circuler en toute légalité jusqu’à ce que vous receviez votre certificat d'immatriculation définitive. Valable pendant un mois, ce sera cette pièce que vous devez présenter à chaque contrôle de la police.

En ce qui concerne le délai de la délivrance de votre certificat d'immatriculation, tout dépend de l’Imprimerie Nationale ainsi que du service de portage. Mais en moyenne, vous recevrez votre carte grise en moins d’une semaine.

Le coût d’un certificat d'immatriculation de véhicule d’occasion, comme le prix des autres démarches sur une carte grise est établi en fonction de plusieurs facteurs. Mais comment calculer le prix d’une carte grise ? Pour cela, demarchescartegrise.com met à votre disposition son simulateur en ligne gratuit. Cet outil vous donne le prix de votre carte grise de voiture d’occasion en quelques clics seulement.

En pratique, notre calculateur gratuit évalue le coût de votre démarche en fonction du nombre de chevaux fiscaux, du type de véhicule ainsi que de son âge à partir de la date de sa première mise en circulation.