DÉMARCHES CARTE GRISE

Habilitation Ministère de l’Intérieur : n°211067
Agrément Trésor Public : n°52270


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Droit d’accès, de rectification et d’opposition


Conformément aux dispositions de l’Art. 38 de la loi française du 6 janvier 19878 modifiée, l'utilisateur est informé que toute personne physique justifiant de son identité peut exercer un droit d’accès, de rectification et/ou d’opposition au traitement de ses données et/ou à l’utilisation de ses données à des fins de prospections commerciales :

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https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee#Art.38 (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, Art. 38)

https://www.cnil.fr/fr/declaration/ns-048-fichiers-clients-prospects-et-vente-en-ligne (Norme simplifiée n°48, délibération de la CNIL du 21 juillet 2016)

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