DÉMARCHES CARTE GRISE

Service d'immatriculation des véhicules en ligne


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Comment effectuer sa demande de carte grise en ligne ?

Comment faire une carte grise en ligne ?

Si vous voulez circuler librement avec un véhicule, vous aurez besoin d’une carte grise à jour. En effet, si vous roulez sans certificat d’immatriculation et qu’un policier ou gendarme vous contrôle, vous risquez d’écoper d’une amende de 135€ minimum et votre véhicule pourrait être immobilisé. Pour profiter de votre véhicule et circuler sereinement, vous devrez donc au préalable faire une demande de carte grise. Nous allons tenter de vous expliquer toutes les procédures afin de vous aider à faire votre carte grise en ligne.

Où aller pour faire sa démarche de carte grise en ligne ?

Auparavant, les acheteurs de véhicules se rendaient directement en préfecture ou en sous-préfecture pour faire leur demande de carte grise. Ceux qui voulaient éviter d’effectuer eux-mêmes ces formalités administratives pouvaient aussi (depuis 2009) utiliser les services de prestataires en mesure de faire leur demande de carte grise en ligne à leur place et raccourcir les délais de traitement de dossiers.

Depuis le 6 novembre 2017 (date d’application d’un décret ministériel), tous les usagers doivent faire leur demande de carte grise par internet.

Désormais, la procédure est donc dématérialisée et les guichets de préfecture et sous-préfecture ont été fermés. À la place, l’état a mis en place un site : « ants.gouv » pour gérer en ligne toutes les demandes de carte grise. »

De leur côté, les prestataires agréés et habilités continuent à proposer leur service en ligne puisqu’ils utilisent cette procédure dématérialisée depuis 2009. Vous trouverez en ligne, de nombreux sites, à l’instar de Gataka qui parlent des « principaux changements apportés par le nouveau système d’immatriculation concernant la délivrance des cartes grises ».

En effectuant votre demande de carte grise en ligne, sachez que vous pourrez obtenir un certificat d’immatriculation provisoire qui vous permettra de circuler pendant un mois (le temps de réguler votre situation). Une fois votre demande validée, vous pourrez recevoir carte grise chez vous (contre signature). Les couacs de l’Ants

Pour moderniser les démarches d’obtention de certificat d’immatriculation, l’état a donc mis en place l’Ants (agence nationale des titres sécurisés). L’objectif était de simplifier le système existant pour permettre aux usagers de demander leur carte grise en ligne (de n’importe où et à n’importe quelle heure. Cependant, le site de l’Ants souffre d’un bug qui ralentit grandement les demandes et de nombreux particuliers se plaignent de ne pas pouvoir accéder au site internet de l’Ants qui est souvent saturé. D’autres internautes se plaignent d’avoir bloqué toute possibilité de poursuivre leur demande de carte grise après une erreur dans le traitement des documents. De son côté, le ministère de l’Intérieur, qui est en charge de l’Ants, fait tout son possible pour régler la situation malgré le retard accumulé dans le traitement des dossiers. Cependant le 18 avril 2018, La Tribune confirmait que plus de « 400 000 demandes [de carte grise étaient ] en attente ». Selon l’article : « à l'évidence, la formule appropriée pour la carte grise en ligne échappe encore aux services gouvernementaux. Et quand bien même des solutions adéquates sont à trouver, il faudra absorber d'abord tout le retard emmagasiné, ce qui ne se fera pas du jour au lendemain. » Quoi qu’il en soit, l’Ants n’est pas le seul dispositif existant pour qui souhaite faire sa carte grise en ligne. Des professionnels habilités et agréés peuvent rapidement délivrer ces titres.

Faire sa démarche par le biais de l’Ants

En passant par l’agence nationale des titres sécurisés pour faire votre demande vous n’aurez à vous affranchir que des taxes régionales (qui varient selon, la région, la puissance du véhicule et le type de véhicule que vous avez) et des frais de dossier. En effet, l’Ants est un établissement public national à caractère administratif. Pour obtenir votre carte grise par internet en recourant aux services de l’ants vous aurez besoin d’un compte France Connect. Ce dispositif permet aux internautes de s’identifier sur un service en ligne (ici l’Ants) en utilisant un compte existant à l’instar de « Améli.fr » ou « impots.gouv.fr ».

Dès lors, vous pourrez télécharger un formulaire cerfa et remplir les champs demandés. Pour ce faire, vous aurez besoin de :
• L’ancienne carte grise barrée du véhicule avec la mention « vendu le (j/m/a) et la signature du propriétaire. (Elle vous servira également à renseigner les caractéristiques du véhicule.)
• Une pièce d’identité à jour
• Un justificatif d’identité
• Un justificatif d’achat
• La preuve du dernier contrôle technique
• Le code de cession remis par le vendeur. (Ce code permet de déclarer la vente du véhicule via le site de l’Ants)
• Un scanner, smartphone, tablette, etc. (qui vous permettra de téléverser les pièces sur la plateforme)

Faire sa démarche par le biais d’un prestataire de service

En ligne, vous pourrez trouver de nombreuses offres de prestataires proposant leur service pour réaliser à votre place vos démarches de carte grise. Recourir à leur service vous permet de bénéficier :

• d’un délai de traitement plus rapide. Beaucoup d’entre eux proposent de traiter vos dossiers complets en moins de 48h. En effet, leur service étant payant, ils sont soumis à des exigences différentes de celles du personnel administratif. Le moins grand nombre de demandes leur permet également de consacrer plus de temps à vos dossiers.
• Ces prestataires vous évitent d’effectuer seul des formalités administratives complexes et chronophages (qui prennent du temps). L’abondance de champs à remplir et les nombreuses pièces à fournir font que certains usagers voient leur demande se faire rejeter à cause d’une pièce manquante ou d’informations erronées.
• Vous pourrez rapidement obtenir une estimation du prix de votre carte grise.
• Les formulaires mis à votre disposition sont généralement simplifiés et les formalistes se chargent du reste.

Si vous choisissez de travailler avec un prestataire pour votre carte grise en ligne, vérifiez qu’il ait bien reçu l’habilitation du ministère de l’Intérieur et l’agrément du Trésor Public.

Combien coûte votre demande de carte grise en ligne ?

Une demande de carte grise en ligne impliquera un investissement financier qu’il vous faudra prévoir. Pour calculer le coût de votre carte grise en ligne, vous devrez additionner de nombreuses taxes et les frais de redevance d’acheminement de votre certificat d’immatriculation. Si vous utilisez les services d’un prestataire, vous devrez ajouter au coût de votre demande de carte grise en ligne, celui de leur service.

Vous pourrez prendre en compte :

• La taxe régionale : chaque année les conseils régionaux fixent le prix des taxes. (En 2018, les régions Auverge-Rhône-Alpes et Lorraine taxaient 43€/CV (cheval fiscal) tandis que la Bourgogne-Franche-Comté et la Réunion taxaient 51€/CV
• La taxe de formation professionnelle (0€ si vous êtes un particulier)
• Taxe sur les véhicules polluants
• Taxe de gestion (4€)
• Redevance d’acheminement (2.76€)
• Frais de gestions prestataires extérieurs

Sachez que dans certaines régions, des réductions et exonérations de taxes sont dispensées. En effet, certaines régions accordent une exonération totale ou partielle de la taxe régionale si le véhicule est propre.

L’une des façons les plus faciles d’évaluer le montant de vos démarches de carte grise en ligne reste d’utiliser les simulateurs des sites qui proposer de mener à bien ces formalités. Vous trouverez généralement des simulateurs qui vous permettront d’avoir rapidement une idée du prix que vous devrez payer. Vous savez désormais tout ce qu’il y a à savoir pour faire sa carte grise en ligne. N’hésitez plus : mettez vos papiers à jour et roulez !



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