DÉMARCHES CARTE GRISE

Habilitation : n°211067 Agrément : n°52270


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Changement de titulaire de la carte grise


Vous venez d’acheter une nouvelle voiture ? Vous aurez besoin de faire une nouvelle carte grise à votre nom dans les 30 jours qui suivent votre achat. Pour vous aider dans cette démarche qui peut être fastidieuse, nos services proposent de mener à votre place la procédure de changement de titulaire de la carte grise. Nous traitons vos demandes sous 24h afin de vous permettre d’obtenir rapidement de nouveaux papiers pour que vous puissiez circuler en toute légalité.

Dans quels cas doit-on notifier le changement de titulaire d’une carte grise ?


Dès qu’un véhicule change de propriétaire (lors de la vente d’un véhicule d’occasion, lors d’une donation ou d’un héritage) vous devez entamer la procédure de changement de titulaire de carte grise. Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous devez signaler le changement de titulaire de la carte grise en entamant les démarches. Le cas échéant, vous pourriez être pénalisé par une amende de 4ème catégorie (entre 90€ si elle est minorée et 750€ si elle est majorée). En effet, il est interdit de rouler sans ses papiers d’immatriculation à jour.

Sachez que les démarches de changement de titulaire de carte grise peuvent varier suivant votre type d’immatriculation. En effet, depuis le 15 octobre 2009, toutes les demandes de changement de titulaire de la carte grise pour des véhicules immatriculés avec l’ancien numéro du fichier national des immatriculations (chiffres-lettres-chiffres) doivent être converties au nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV). Le véhicule se verra attribuer un nouveau numéro au format lettres-chiffres-lettres (AA-001-AA).

Obtenez votre carte grise sans vous déplacer :


Où effectuer ses démarches de changement de titulaire de carte grise


Le gouvernement a mis en place un site : « ants.gouv » afin de vous aider dans vos démarches cependant le site souffre actuellement d’un bug et de nombreux particuliers ont vu leur demande se faire bloquer ou être très lourdement retarder. En plus de cela, il faut savoir que les administrations ne sont pas soumises à des délais pour traiter vos demandes ainsi, les principaux reproches qu’on leur adresse sont liés à la lenteur et à la complexité des documents à remplir.

Pour ce qui est de la procédure, sachez que vous aurez besoin d’avoir le code de cession pour procéder au changement de titulaire de carte grise. Vous aurez besoin que l’ancien propriétaire du véhicule vous l’ait communiqué et qu’il ait lui-même rempli sa déclaration de cession sur l’ANTS. Le cas échéant les services vous demanderont de fournir une copie du certificat de cession.

Pour faire la déclaration de cession, le vendeur du véhicule doit entrer son code confidentiel sur le site de l’Ants ou avec son compte France Connect (ce dispositif permet aux internautes de s’identifier sur un service en ligne du gouvernement par l’intermédiaire d’un autre compte qu’il a : ameli.fr peut vous permettre d’entrer sur impots.gouv.fr, etc). Ce code confidentiel était (normalement) dans l’enveloppe qui contenait sa carte grise. Si le vendeur du véhicule ne trouve pas son code, il peut en demander un autre sur le site du gouvernement. Autrement, il peut aussi simplement faire enregistrer son certificat de cession par le biais d’un prestataire qui est habilité à le faire comme Démarches carte grise.


Passer par un professionnel habilité :


Démarches carte grise fait partie des professionnels qui sont agréés par le ministère de l’Intérieur. En d’autres mots : nous pouvons effectuer vos démarches de changement de titulaire de la carte grise pour vous. Ainsi, si vous souhaitez échapper à de pénibles démarches administratives, il vous est possible d’accomplir une démarche simplifiée sur notre site. En effet, nous sommes en mesure de traiter vos demandes sous 24h. Sans vous déplacer, vous pourrez donc recevoir directement vos papiers chez vous.
Le vendeur n’aura pas besoin de retrouver ce code confidentiel s’il passe par nos services.


Quels véhicules sont concernés par cette démarche


Plusieurs types de véhicules sont concernés par le changement de titulaire de carte grise. Il faut s’intéresser au format des plaques pour les identifier :

• Les véhicules immatriculés après avril 2009 (Lettres-chiffres-Lettres),
• Les cartes grises commençant par un W,
• Les cyclomoteurs immatriculés avant juillet 2015 (AA 000 A)
• Les véhicules immatriculés avant avril 2009 (0000 AAA 00)

Les documents nécessaires au changement du titulaire de carte grise


Pour procéder à la modification de votre adresse de carte grise, vous aurez besoin :

• La carte grise originale et barrée par l’ancien propriétaire.
• Un certificat de cession.
• Un justificatif d’identité.
• Un justificatif de domicile.
• Une adresse mail valide.
• Pour les véhicules concernés, vous aurez besoin d’un justificatif de contrôle technique datant de moins de 6 mois.

Changer de titulaire

Pourquoi choisir Démarches Carte Grise pour effectuer votre changement de titulaire de la carte grise ?

Si vous choisissez de collaborer avec nous pour votre changement de titulaire de la carte grise vous vous assurez de travailler avec des formalistes expérimentés qui se sont spécialisés dans le traitement de demandes de cartes grise. Depuis 2009, notre organisme est habilité à mener à bien ce type de démarches (nous avons obtenu l’habilitation du Ministère de l’Intérieur et l’agrément du Trésor public) et vous pouvez à ce titre bénéficier de notre expérience.

Nous voulons faciliter vos démarches et vous faire gagner en rapidité. Pour rendre cet objectif possible, nous mettons à votre service toutes nos compétences. Il s’agit d’abord de nos compétences techniques : nous optimisons notre travail en utilisant un de nos logiciels. Nous mettons aussi à votre disposition la plateforme la plus simple, la plus fonctionnelle et la plus intuitive possible.

Il s’agit aussi pour nous de mettre en avant nos compétences comme service d’assistance ce qui passe par l’écoute et le conseil si vous en avez besoin. Ainsi, vous pouvez nous contacter par mail et par téléphone (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h). Nos collaborateurs seront capables de répondre à vos demandes et se tiennent à votre disposition pour tout renseignement.


Conscients que votre choix d’assurance voiture en ligne peut être soumis à des contraintes budgétaires. Nous avons mis en place un outil en ligne qui vous permettra d’obtenir un devis d’assurance. Afin d’être en mesure de vous proposer la simulation assurance auto la plus précise possible, nous vous demanderons quelques renseignements personnels qui nous permettront de mieux traiter votre demande. Grâce à ce dispositif, vous pourrez connaître le prix de votre assurance voiture.

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