Démarches Carte Grise
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Où déclarer une carte grise volée ?


Circuler sur la voie publique sans avoir la carte grise de son véhicule est passible d’une belle amende en cas de contrôle. Ainsi, lorsqu’on fait face à un vol de carte grise, il est important de faire le plus rapidement possible, les démarches pour déclarer ce vol et obtenir un duplicata. Quelles sont les différentes démarches à accomplir ? Où et comment les faire ? Voici tout ce qu’il faut faire pour reprendre le volant en toute légalité.

Que faire en cas de vol de carte grise ?


En France, tout véhicule en circulation doit avoir une carte grise. De ce fait, lorsque ce document essentiel est dérobé, il convient de réagir au plus vite. En effet, il faut au préalable procéder à la déclaration du vol de carte grise auprès du commissariat ou du poste de gendarmerie de son domicile ou du lieu du vol. À ce titre, il faudra remplir et signer un formulaire Cerfa 13753*04 attestant le vol. Pour l’authentifier, il faut que le commissariat ou le poste de gendarmerie où la déclaration de vol a été déposée y appose son cachet. Ce formulaire renseigne sur :
    • l’identité du déclarant ;
    • les caractéristiques du véhicule, c’est-à-dire son numéro d’immatriculation, sa marque et sa dénomination commerciale ;
    • les précisions sur le vol de la carte grise du véhicule notamment les circonstances, la date et le lieu.
Après la déclaration de vol de carte grise auprès des forces de l’ordre, il faudra également déclarer le vol auprès du service en charge des certificats d’immatriculation de la préfecture ou de la sous-préfecture du département d’immatriculation du véhicule. Cela est vivement recommandé, en particulier si la voiture a été volée en même temps que la carte grise afin d’empêcher toute revente frauduleuse. Par la suite, il faudra effectuer les démarches nécessaires pour se procurer un duplicata de carte grise. Le duplicata est en effet, une copie du document officiel de valeur égale à l’original.

Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir un duplicata de carte grise ?


En cas de vol de carte grise, il est primordial de faire établir un duplicata afin d’être en règle vis-à-vis de la loi. Depuis le 6 novembre 2017, les démarches de carte grise ne se font plus en préfecture mais uniquement en ligne via internet. Ainsi, pour faire sa demande de duplicata, il faut se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou sur une plateforme spécialisée habilitée par le Ministère de l’Intérieur. Il faut préciser que seul le titulaire de la carte grise est autorisé à faire cette demande.
En outre, lorsqu’il y a vol de carte grise pour les véhicules déjà immatriculés dans le nouveau système d'immatriculation SIV (avec les nouvelles plaques AB-123-CD), la demande de duplicata entraîne l'édition d'un Accusé d'Enregistrement (AE). Ce document permet de circuler pendant un mois en attendant de recevoir la nouvelle carte grise.
Par ailleurs, dans le cas des véhicules immatriculés dans l'ancien système d'immatriculation FNI (avec les anciennes plaques), la demande de duplicata de carte grise entraîne l'édition d'un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) afin que le véhicule puisse circuler librement sur la voie publique même en cas de vol de carte grise, ainsi que le passage automatique au nouveau système d'immatriculation SIV.
En plus de l’un de ces documents, le demandeur recevra un numéro de dossier et un accusé d’enregistrement. Il faudra cependant attendre un certain délai avant de recevoir le duplicata de carte grise. Sur le site de l’ANTS, les démarches peuvent prendre assez de temps. Mais sur les sites de prestataires habilités, il faut compter entre 3 et 5 jours ouvrés pour recevoir son duplicata de carte grise sous pli sécurisé.
Aussi, il faut noter qu’en situation de vol de carte grise, le duplicata a la même valeur que la carte grise originale. Il sera valable tant que le véhicule sera utilisé, et tant que les informations importantes qui y sont indiquées ne sont pas sujettes à modification, par exemple un changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule. La mention « Duplicata » et la date à laquelle il a été édité seront indiquées sur le nouveau titre plus précisément au niveau des rubriques Z1 à Z4.

Quels sont les documents à fournir pour la demande de duplicata ?


Lorsqu’on a été victime d’un vol de carte grise et que l’on doit faire une demande de duplicata, il faut constituer un dossier en ligne. Pour être complet, ce dernier doit comporter les pièces justificatives suivantes :
    • l’original du formulaire Cerfa 13753*04 attestant la déclaration de vol avec le cachet du commissariat ou du poste de gendarmerie de votre domicile ou du lieu du vol ;
    • l’original du formulaire Cerfa 13750 pour effectuer votre demande de duplicata de certificat d’immatriculation ;
    • l’original du mandat (lorsqu’on fait appel à un professionnel de l'automobile pour effectuer la démarche) ;
    • une copie de justificatif d'identité en cours de validité (CNI, passeport ou permis de conduire) de la personne ayant subi le vol de carte grise ;
    • une copie du contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de + de 4 ans ;
    • une copie de justificatif de domicile accepté par le Ministère de l'Intérieur ;
    • l’original d'un extrait Kbis de moins de 2 ans ainsi qu’une copie recto/verso de la carte d'identité, passeport ou du permis de conduire du dirigeant de la société et des cogérants ( s’il s’agit d’un véhicule de société).

Combien coûte un duplicata de carte grise ?


Lorsqu’il y a vol de carte grise, la demande de duplicata occasionne des frais. Toutefois, le prix de ce document varie en fonction de plusieurs critères :
    • le nombre de cheval fiscal du véhicule ;
    • le genre national du véhicule ;
    • la taxe régionale selon le département d’immatriculation du véhicule ;
    • le système d’immatriculation du véhicule : selon que le véhicule est immatriculé avec l’ancien système ou avec le nouveau système SIV, le prix du duplicata pour vol de carte grise est susceptible de varier. En effet, étant donné que les véhicules immatriculés dans l’ancien système seront immédiatement ré-immatriculés selon le système SIV, cela occasionnera des frais supplémentaires ;
    • la redevance d’acheminement de 2,76 €.