Véhicule étranger et carte grise

Si le système d’immatriculation en France, est plutôt bien ficelé, connaissez-vous vraiment toutes les démarches qui en découlent ? Par exemple, lorsque vous faites l’acquisition d’une voiture dans un autre pays que la France, connaissez-vous les procédures pour obtenir une carte grise pour un véhicule étranger ? Pour vous aider à y voir plus clair, sur ce cas bien précis, nous répondons à 8 questions que les automobilistes nous posent le plus souvent. De quoi connaître le sujet sur le bout des doigts et réaliser vos démarches en bonne et due forme.

Qu’appelle-t-on “véhicule étranger” ?

Lorsqu’on parle de véhicule étranger, on évoque une voiture, qui n’est pas immatriculée sous le système français (SIV). Elle n’est donc pas recensée dans les services préfectoraux, ne dispose pas de plaques minéralogiques françaises et il n’existe donc pas de carte grise pour l’identifier. Dans le cas d’un véhicule neuf, il a été construit dans un pays autre que la France. Dans le cas d’un véhicule d’occasion, il a pu être fabriqué et immatriculé en France, mais a depuis été radié, puis identifié par le système d’immatriculation d’un autre pays.

Est-ce obligatoire de faire immatriculer un véhicule étranger sur le territoire français ?

Si vous n’êtes pas résident français et que vous venez en France pour une durée de moins de 6 mois, vous n’avez pas pour obligation de demander une carte grise de véhicule étranger. En revanche, si vous êtes résident de l'hexagone et que vous souhaitez rouler avec une voiture étrangère, vous devez faire entrer le véhicule dans le système d’immatriculation français. Sans carte grise et plaques minéralogiques françaises, vous risquez d’être sanctionné par les autorités, lors des contrôles.

Où demander une carte grise d’un véhicule étranger ?

Si vous êtes tenté de vous rendre en préfecture pour faire un dossier de demande de carte grise pour un véhicule étranger, sachez que vous ne serez pas pris en charge. En effet, toutes les démarches liées à l’immatriculation d’un véhicule, qu’il soit français ou non, se font désormais de manière dématérialisée.
Pour effectuer votre demande, vous avez deux possibilités :
• Créer et compléter votre dossier en ligne vous-même, sur le site de l’ANTS. Dans ce cas, vous devez être prudent et fournir l’ensemble des documents demandés. Veillez également à ne pas vous tromper, en remplissant les différents formulaires obligatoires, sans quoi votre dossier pourra être refusé.
• Télécharger vos documents sur notre site Démarches Carte Grise (agréé par le Ministère de l’Intérieur), et nous laisser effectuer la déclaration pour vous. Un moyen efficace et rapide, d’obtenir votre nouveau certificat d’immatriculation.

Quels sont les justificatifs à fournir ?

Afin d’obtenir une carte grise pour un véhicule étranger, vous devez fournir de nombreux documents, en guise de pièces justificatives. Vous devez notamment numériser les éléments suivants :
• Votre pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport...).
• Un justificatif de domicile, daté de moins de 6 mois. Cela peut-être une facture de fournisseur d’énergie ou d’accès à Internet.
• Un formulaire de demande de carte grise d’un véhicule étranger complété et signé (Cerfa n°13750).
• Un justificatif de vente : facture, certificat de cession (Cerfa 15776), avec une traduction effectuée par un traducteur agréé, si le document est rédigé dans une autre langue que le Français.
• Un certificat d’acquisition du véhicule délivré par les services fiscaux (quitus fiscal), sauf en cas de dispense.
• Un procès-verbal de contrôle technique, réalisé en France ou dans un pays de l’Union Européenne. Valable depuis moins de 6 mois.
• Si le véhicule provient d’un Etat hors Union Européenne : un justificatif technique de conformité comme un certificat de conformité européen (délivré par le fabricant), une attestation d’identification au type communautaire ou un procès-verbal de réception à titre isolé, délivré par le DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et de l’Aménagement et du Logement).
• Si le véhicule est neuf, la carte d’identification de celui-ci (carte grise) ou un justificatif équivalent peut vous être demandé.

Combien coûte une carte grise pour un véhicule étranger ?

Une carte grise pour un véhicule étranger, ne coûte pas plus cher que lors d’une demande pour une voiture française. En revanche, ce prix est variable, en fonction du département dans lequel vous vous trouvez et de la consommation énergétique de l’automobile.
Concrètement, vous devrez vous acquitter :
• De la taxe régionale, qui correspond en général au montant d’un cheval fiscal dans votre département.
• La taxe sur les véhicules polluants, si le vôtre est concerné.
• Les frais de dossiers de quelques euros.
• La taxe d’acheminement, à hauteur de quelques euros également.

Sous combien de temps reçoit-on sa nouvelle carte grise ?

En règle générale, la carte grise pour un véhicule étranger est imprimée sous une semaine, une fois le dossier traité et accepté par les services préfectoraux. Elle est ensuite acheminée à votre domicile par voie postale, et vous est remise contre signature. Le temps de traitement de votre dossier, dépend du nombre de demandes, sur la période concernée. Le plus souvent, vous recevez votre nouveau certificat d’immatriculation dans un délai d’un mois, maximum.

Peut-on rouler avec le véhicule avant de recevoir la carte grise ?

Lorsque vous effectuez une demande de carte grise pour un véhicule étranger, vous obtenez, à la fin de la procédure, un certificat d’immatriculation provisoire (CIP). Celui-ci vous permet de circuler légalement sur la voie publique, en attendant de recevoir votre document officiel. Attention cependant, le CIP n’est valable qu’un mois.

Qu’en est-il des plaques d’immatriculation ?

En dehors d’une carte grise en règle, vous devez apposer sur votre véhicule étranger des plaques d’immatriculation françaises. Pour les faire fabriquer, vous pouvez vous rendre dans un garage ou passer commande en ligne.
Sachez que dès lors que vous avez reçu votre carte grise, vous avez 48H pour installer vos nouvelles plaques sur votre voiture. Sans quoi, vous risquez une amende forfaitaire de 135€.
Heureusement, vous avez le temps de commander les plaques avant de recevoir votre nouveau certificat d’immatriculation. En effet, le numéro minéralogique, attribué à votre voiture, est indiqué sur le certificat d’immatriculation provisoire, délivré à l’issue de la téléprocédure de demande de carte grise pour un véhicule étranger.