J’ai hérité d’un véhicule, que faire ?

Le fait d’hériter d’un véhicule vous incite forcément à vous questionner sur ce qu’il faut faire. Quelles démarches suivre pour établir les documents à votre nom afin de circuler avec ? Pour vendre ou donner la voiture à une tierce personne ou à une association ? Ou pour la détruire ? Dans ces trois cas, vous devez suivre quelques procédures afin de faire ce qui vous semble nécessaire consécutivement à l’héritage d’une voiture.

Conserver la voiture

Si vous voulez conserver la voiture, vous devez vous occuper de la carte grise pour la mettre à votre nom. C’est l’un des documents qui vous permettra d’être en règle quand vous circulerez avec votre véhicule et c’est aussi un certificat que vous pourrez présenter lors d’un contrôle routier.
Selon le cas et le nombre des héritiers de l’automobile, les démarches à effectuer sont différentes. Dans toutes les circonstances, elles ont été simplifiées par la mise à disposition des services en ligne. L’établissement des dossiers n’implique aucun déplacement de votre part, même pour le cas d’un héritage de voiture.

Si c’est l’époux ou l’épouse qui héritent de la voiture

Si vous avez ait un mariage sous le régime communautaire et que vous héritez d’une voiture, vous devez faire mettre le certificat d’immatriculation de la voiture à votre nom. Le même cas se présente si vous avez un régime basé sur la séparation de biens et si un véhicule se trouve dans la succession. Pour opérer le changement de propriétaire, vous devez préparer les documents suivants :
    • un justificatif de domicile ;
    • l’original du certificat d’immatriculation de la voiture ;
    • Un certificat sur l’honneur attestant que le titulaire avait un permis de conduire et qu’il disposait d’une assurance.
    • un justificatif d’héritage ;
Concernant ce document, il peut s’agir :
    • d’un certificat de décès et d’une attestation certifiant que vous pouvez hériter de la voiture ;
    • d’un acte de notoriété ;
    • d’une attestation du notaire qui se charge de la liquidation du véhicule en question avec toutes ses caractéristiques.

Si c’est un seul héritier parmi les autres qui va conserver la voiture

Vous aurez à fournir les mêmes dossiers cités ci-haut et y joindre la lettre qui atteste du désistement des autres héritiers en votre faveur.
Suite à votre demande de carte grise, vous aurez en votre possession un CPI (Certificat provisoire d’Immatriculation) qui vous servira de titre de circulation si vous voulez conduire la voiture. Il a une validité de 1 mois.
Quant au certificat d’immatriculation en cas d’héritage de voiture, vous devez le recevoir sous plis sécurisé dans la semaine qui suit votre requête.

Vendre la voiture ou la donner

Si vous décidez de ne pas conserver le véhicule, vous pouvez le vendre, ou le donner à une autre personne, une association… Vous devez faire en sorte de bien suivre les procédures pour ne pas rencontrer des problèmes par la suite. Les démarches pour la vente ou pour le don s’effectuent en ligne désormais.
Pour la vente ou le don suite à un héritage de voiture, vous devez :
    • Contacter le futur propriétaire
Vous devez savoir son nom, son prénom, sa date et lieu de naissance ainsi que son sexe.
    • Imprimer les certificats obtenus en ligne 
En ayant les informations sur le futur propriétaire, vous pouvez remplir les formulaires pour obtenir le certificat de cession et le certificat de situation administrative.
    • Remplir le certificat de cession 
Une fois avoir imprimé le certificat de cession obtenu en ligne, vous devez le remplir ; notamment vous devez communiquer la date et l’heure où la vente s’est effectuée.
    • Remettre les documents nécessaires au propriétaire 
Les dossiers à fournir pour un héritage voiture sont :
    • un exemplaire du certificat de cession ;
    • un certificat de situation administrative ;
    • une carte grise barrée ;
    • un justificatif de contrôle technique ;
    • une procuration permettant un seul héritier de s’occuper des démarches s’il y a plusieurs cohéritiers.

    • Terminer les procédures
Vous devez également communiquer le kilométrage du véhicule ainsi que les coordonnées du nouveau propriétaire.
Si la voiture n’a pas été conduite depuis le décès de son titulaire ou si le décès est survenu il y a moins de 3 mois, les informations de la carte grise en cas d’héritage de voiture n’ont pas besoin d’être modifiées. Dans le cas contraire, il faut d’abord faire un changement de titulaire au nom de l’héritier en procédant comme si vous alliez conserver la voiture.
Mettre la voiture à la casse
Si vous décidez de détruire la voiture, vous devez vous adresser aux centres compétents qui sont agréés par l’État.
Sachez que toutes les démarches peuvent être menées par la personne concernée, mais elles peuvent aussi être entamées par un proche ayant les justificatifs nécessaires et un mandat pour la procuration.

Remettre les documents aux démolisseurs

Vous devez fournir pour mettre votre héritage voiture :
    • l’original du certificat d’immatriculation/l’attestation du notaire certifiant le décès du défunt et la liquidation du véhicule ainsi que les descriptifs de celui-ci/l’acte de notoriété/le certificat de décès + l’attestation signée des héritiers ;
    • le certificat de situation administrative ;
    • l’attestation sur l’honneur de la non-circulation du véhicule sur la voie publique ;
    • le formulaire Cerfa n° 15776*01 ;

Remettre la voiture au VHU

Pour le faire détruire, vous devez remettre le véhicule au VHU (véhicules hors d’usage) agréé.

Obtenir un certificat de destruction

Dans le cadre d’un héritage de voiture, si vous avez fourni les documents nécessaires pour la mise à la casse du véhicule, le VHU vous remettra un certificat de destruction.

Déclarer la cession de destruction

La déclaration de cession peut être faite auprès du VHU.

Informer la compagnie d’assurance

Vous devez impérativement informer votre compagnie d’assurance afin qu’elle puisse s’occuper de la résiliation du contrat.
Pour récapituler, une fois que vous héritez d’un véhicule, vous avez la possibilité entre conserver l’automobile, le vendre, le donner ou le faire détruire. Quel que soit votre choix, il vous faut suivre des procédures précises. Vous pouvez faire les démarches pour un héritage de voiture vous-même d’autant plus qu’elles sont accessibles en ligne ou demander à une personne de s’en charger par procuration.