Très tendance ces dernières années, le leasing fait partie des systèmes d’acquisition de voiture les plus plébiscités. Un bon moyen de rouler avec un véhicule neuf, sans devoir sortir une somme d’argent importante d’un coup. Dans cet article, nous nous concentrons sur les démarches à réaliser en fin de contrat de leasing. Découvrez notamment les différentes étapes pour immatriculer le véhicule racheté et comprendre les spécificités de la carte grise en leasing.

Qu’est-ce que le leasing ?

Le leasing est un anglicisme qui désigne, en France, deux types de contrats de location de voiture. Vous pouvez ainsi opter pour une location de longue durée (LDD) ou pour une location avec option d’achat (LOA). Ces deux systèmes présentent de nombreux avantages, comme le fait de pouvoir conduire une voiture neuve, en échange d’un loyer mensuel. Cela est notamment intéressant, car il est bien connu qu’une voiture perd 25% de sa valeur au cours de sa première année de mise en circulation. Par ailleurs, le leasing permet de bénéficier de nombreux services d’entretien, tout au long de la location. Dans ce type de situation, le propriétaire de la voiture reste la société émettrice du contrat. La carte grise en leasing, est donc au nom de la société.

La location de longue durée

La LDD comme on l’appelle, vous offre la possibilité de louer un véhicule neuf, durant une durée déterminée par un contrat. De nombreux services sont inclus dans celui-ci, comme par exemple le prêt d’un véhicule en cas de problème, l’entretien de la voiture, l’assistance ou encore certaines réparations. L’avantage est de pouvoir jouir d’un modèle récent aux options variées, sans avoir un impact financier trop lourd à assumer. Enfin, la LDD ne prévoit pas le rachat du véhicule en fin de contrat.

La location avec option d’achat

Communément appelé LOA, ce type de location s’opère dans les mêmes conditions que la LDD, à la différence que le locataire peut demander à racheter le véhicule à partir d’une certaine durée. Cela lui permet d’en devenir légitimement propriétaire et de pouvoir choisir de le conserver ou de le vendre.

Le choix du rachat de la voiture

Dans le cas d’une location avec option d’achat, se pose la question de la volonté, ou non, de devenir propriétaire du véhicule. Choix à faire en fin de contrat ou décision avant son terme, les deux solutions sont envisageables.

Acheter le véhicule en cours de location

Selon le contrat de LOA que vous avez signé, vous avez parfois la possibilité de racheter le véhicule avant la fin de celui-ci. Vérifiez tout de même les différentes clauses, car très souvent, elles prévoient une durée de location minimum.

Acheter le véhicule à l’issue du contrat

La plupart du temps, le rachat du véhicule s’effectue à l’issue du contrat de LOA. Pour devenir propriétaire, vous devez régler la somme prévue initialement par l’engagement (valeur résiduelle). Si vous optez pour cette option, vous deviendrez alors titulaire légal de la voiture. Et si tel est le cas, vous avez pour obligation de mettre tous les documents administratifs à jour. C’est notamment le cas pour la carte grise du leasing.

Changer le titulaire sur la carte grise du leasing

Le certificat d’immatriculation, est le document le plus important. En effet, sans lui, vous ne pouvez pas circuler légalement sur la voie publique. Lorsque vous décidez de racheter le véhicule d’une LOA, procédez au changement de nom sur la carte grise du leasing.

Faire la demande en ligne

Pour modifier une carte grise de leasing, la démarche est la même que pour l’achat d’une voiture d’occasion. Vous devez vous rendre sur le site du Ministère de l’Intérieur (ANTS), et vous connecter avec vos identifiants France Connect par exemple. Sélectionnez ensuite la procédure de changement de titulaire du certificat d’immatriculation.
Remplissez les différents champs demandés, en indiquant la société éditrice du contrat de LOA, dans la partie “ancien propriétaire”.

Les justificatifs à donner

Dans le cadre d’une modification de propriétaire sur une carte grise de leasing, vous devez apporter des pièces justificatives. Cela permet aux services préfectoraux, de s’assurer de la légalité de la demande. Ainsi, vous devrez notamment fournir :
    • Un certificat de cession : celui-ci devra être rempli par la société qui a géré votre leasing. Elle devra le signer, tout comme vous.
    • Votre permis de conduire : accompagné d’un justificatif d’identité si vous souhaitez identifier le véhicule à plusieurs propriétaires.
    • La carte grise du leasing barrée, contenant la mention “vendue le + lieu et heure”, signée par la société de LOA.
    • Si la voiture est vieille de plus de quatre ans : un contrôle technique valide.

Suite et fin de la procédure de remplacement de la carte grise du leasing

Une fois ces étapes validées, vous recevez un message de confirmation sur votre boîte email. Vous aurez ensuite la possibilité de télécharger un certificat d’immatriculation provisoire (CPI), avec lequel vous pourrez circuler durant un mois. Cela vous permettra de justifier de la situation administrative de votre voiture, en attendant de recevoir le nouveau certificat d’immatriculation qui remplacera la carte grise du leasing.
Le nouveau document vous sera adressé à votre domicile, sous pli sécurisé, remis exclusivement contre signature.

Les professionnels de la carte grise peuvent vous aider

Si toutes ces démarches pour changer la carte grise du leasing vous semblent compliquées, ou que vous manquez de temps pour vous en occuper, vous pouvez vous faire aider par un professionnel agréé. Vous signez ainsi un mandat, l’autorisant à s’occuper des formalités en votre nom. Cela représente un gain de temps pour vous, et l’assurance d’obtenir un document conforme, dans un délai raisonnable. Pour la sécurité de vos informations et une bonne gestion de votre dossier, veillez à choisir un prestataire assermenté par le Ministère de l’Intérieur.